TVA à 5,5 %, 10 % ou 20 % : quel taux pour vos travaux ?
Le même chantier peut porter trois taux de TVA différents. Se tromper, c'est soit perdre le client sur le prix, soit payer la différence au fisc en cas de contrôle. Voici comment choisir.
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20 % : le taux normal
Il s'applique par défaut : construction neuve, travaux dans des locaux professionnels, logements de moins de deux ans, et travaux qui reviennent à reconstruire un logement (par exemple une surélévation, ou la remise à neuf de la majeure partie du gros œuvre).
10 % : la rénovation des logements de plus de deux ans
Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien d'un logement achevé depuis plus de deux ans bénéficient du taux de 10 %. Les fournitures posées par vous suivent le même taux ; celles que le client achète lui-même restent à 20 % chez son fournisseur.
C'est le cas de la plupart des chantiers chez les particuliers : salle de bains, cuisine, peinture, électricité, carrelage, menuiseries intérieures.
5,5 % : la rénovation énergétique
Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique d'un logement de plus de deux ans relèvent du taux de 5,5 % : isolation, fenêtres isolantes, certains équipements de chauffage ou de production d'eau chaude performants, ainsi que certains travaux qui leur sont directement liés. Les matériels concernés doivent respecter des critères de performance fixés par la réglementation : vérifiez-les avant d'appliquer le taux.
La mention qui remplace l'attestation
Pour appliquer 10 % ou 5,5 %, le client doit certifier que le logement a plus de deux ans et que les conditions du taux réduit sont remplies. Depuis le 1er mars 2025, l'ancienne attestation séparée est remplacée par une mention portée sur le devis ou sur la facture, que le client accepte en signant.
Conservez le devis signé : en cas de contrôle, c'est lui qui justifie le taux réduit. Si les conditions n'étaient pas remplies, la différence de TVA peut être réclamée au client qui a fait une fausse déclaration.
Un même devis, plusieurs taux
Un devis peut mélanger les taux : par exemple, des fenêtres isolantes à 5,5 % et la peinture des encadrements à 10 %. Le total de TVA est alors calculé taux par taux, et chaque mention de taux réduit figure une fois.
Ce guide présente les règles générales à la date indiquée. Pour un cas particulier, demandez l'avis de votre comptable ou d'un juriste.