Facturation électronique : ce qui change pour les artisans en 2027
À partir du 1er septembre 2027, un artisan qui facture une autre entreprise ne pourra plus envoyer un simple PDF. Voici le calendrier, ce que la loi demande, et comment ArtiSys s'en occupe pour vous.
- 14 jours d'essai gratuit
- Aucune carte bancaire
Capture réelle, entreprise de démonstration.
Le calendrier.
Fixé par décret en 2026, sans nouveau report prévu.
1er septembre 2026
Réception obligatoire pour toutes les entreprises
Toutes les entreprises, petites comprises, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs, par une plateforme agréée par l'administration fiscale.
1er septembre 2027
Émission obligatoire pour les TPE et PME
Les factures adressées à une autre entreprise française doivent partir par une plateforme agréée, dans un format structuré. C'est la date qui concerne presque tous les artisans.
Même date
Déclaration des ventes aux particuliers
Les ventes aux particuliers et à l'étranger ne passent pas en facture électronique, mais leurs montants doivent être transmis à l'administration : c'est le « e-reporting ».
Ce qui change concrètement.
- Le PDF par e-mail ne suffit plus entre entreprises
- La facture part par une plateforme agréée, qui la transmet à la plateforme de votre client et informe l'administration. Le PDF reste lisible, mais il porte aussi les données de la facture sous une forme que les logiciels lisent sans erreur (format Factur-X).
- De nouvelles mentions sur vos factures
- Le numéro SIREN de votre client professionnel, l'adresse de livraison si elle diffère de l'adresse de facturation, la nature de l'opération (vente de biens, prestation de services ou les deux) et, le cas échéant, l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits.
- Des statuts qui remontent
- Déposée, reçue, refusée, payée : la plateforme suit la vie de chaque facture. Vous savez si votre client l'a bien reçue, et pourquoi il l'a refusée le cas échéant.
- Les particuliers ne changent rien
- Pour un client particulier, vous continuez à lui remettre sa facture comme aujourd'hui. Seul le montant est déclaré à l'administration.
Ce que fait ArtiSys.
Vous continuez à faire vos factures comme aujourd'hui. ArtiSys s'occupe du reste.
- Raccordé à une plateforme agréée
- ArtiSys est branché sur Super PDP, plateforme agréée par l'administration fiscale. Vous autorisez ArtiSys une fois, depuis Paramètres > Facture électronique, et vos factures partent de l'écran où vous les faites déjà.
- Le bon format, sans rien faire
- Chaque facture est produite au format Factur-X : le PDF que vous connaissez, avec les données structurées que la réforme exige. Le SIREN, le SIRET ou le numéro de TVA de vos clients sont contrôlés à la saisie.
- Les factures de vos fournisseurs, reçues dans ArtiSys
- Les factures électroniques de vos fournisseurs arrivent dans ArtiSys : vous les acceptez ou les refusez avec un motif, puis vous les marquez payées.
- Inclus dans l'abonnement
- Pas d'option payante : la plateforme agréée est comprise dans toutes les offres, dans la limite d'un usage normal de 1 000 factures par mois. Au-delà, nous vous contactons avant tout montant supplémentaire.
Vos questions.
Les autres réponses sont sur la page d'accueil.
Je suis auto-entrepreneur, suis-je concerné ?
Oui. La réforme vise toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France, micro-entreprises comprises, même en franchise en base de TVA. Vous devez déjà pouvoir recevoir des factures électroniques, et vous devrez émettre les vôtres à partir du 1er septembre 2027 pour vos clients professionnels.
Je ne travaille qu'avec des particuliers. Que dois-je faire ?
Vous n'aurez pas de facture électronique à émettre vers eux. En revanche, vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos propres fournisseurs, et les montants de vos ventes devront être transmis à l'administration (e-reporting).
Comment activer la facture électronique dans ArtiSys ?
Elle s'ouvre compte par compte : écrivez-nous depuis le support intégré à l'application, nous l'activons, puis vous autorisez ArtiSys depuis Paramètres > Facture électronique. La plateforme vérifie l'identité de votre entreprise une seule fois.
Mes clients étrangers sont-ils concernés ?
Pas par la facture électronique française : pour un client établi hors de France, ArtiSys utilise son numéro de TVA intracommunautaire, et la vente relève de la déclaration à l'administration (e-reporting), pas de la plateforme agréée.