Relancer une facture impayée : les étapes, de la relance au juge

1. La relance amiable

Dès le lendemain de l'échéance, un rappel courtois suffit souvent : un oubli, une facture égarée. Renvoyez la facture avec la date d'échéance et le montant. Une deuxième relance, une ou deux semaines plus tard, peut rappeler les pénalités de retard prévues.

2. La mise en demeure

Sans réponse, adressez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception : le montant dû, la facture concernée, un délai pour payer (8 à 15 jours) et ce que vous ferez ensuite. Elle fait courir les intérêts de retard pour un client particulier, et elle est souvent exigée avant d'aller en justice.

3. Les pénalités et l'indemnité

• Client professionnel : les pénalités de retard sont dues dès le lendemain de l'échéance, au taux indiqué sur la facture (au minimum trois fois le taux d'intérêt légal), plus une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
• Client particulier : pas d'indemnité forfaitaire. Les intérêts courent au taux légal à partir de la mise en demeure, sauf clause différente acceptée par le client.

4. Les recours en justice

• Pour une créance jusqu'à 5 000 €, un commissaire de justice peut mener une procédure simplifiée de recouvrement, sans juge, si le débiteur l'accepte.
• L'injonction de payer se demande au tribunal par un formulaire, sans avocat obligatoire ; si le juge l'accorde et que le client ne s'y oppose pas, elle devient exécutoire.

Les délais pour agir

Contre un particulier, vous n'avez que deux ans pour agir en paiement. Contre un professionnel, le délai est de cinq ans. Passé ce délai, la créance est prescrite : ne laissez pas une facture dormir.

Prévenir plutôt que guérir

• Demandez un acompte à la signature du devis.
• Facturez par étapes sur les longs chantiers.
• Fixez une échéance claire et relancez dès le premier jour de retard : plus on attend, moins on récupère.