Acompte ou arrhes : ce que l'artisan doit savoir
Un client annule après avoir versé une avance : la garder ou la rendre ? Tout dépend d'un mot sur le devis. Voici la différence, et comment écrire le vôtre.
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L'acompte engage les deux côtés
Un acompte est un premier paiement sur un contrat ferme. Ni vous ni le client ne pouvez vous dédire : si le client annule, il reste en principe redevable du prix, et vous pouvez demander réparation de votre préjudice. Si vous n'exécutez pas les travaux, vous devez rembourser et pouvez devoir des dommages et intérêts.
Les arrhes laissent une porte de sortie
Les arrhes permettent à chacun de renoncer au contrat. Si le client renonce, il perd les arrhes. Si c'est vous qui renoncez, vous lui rendez le double.
Le piège : sans précision, ce sont des arrhes
Avec un client particulier, une somme versée d'avance est considérée comme des arrhes, sauf si le contrat dit autre chose. Si vous voulez un vrai acompte, écrivez-le clairement sur le devis : « acompte de 30 % à la signature ».
Contrat signé chez le client : la règle des 7 jours
Quand le devis est signé chez le client (contrat hors établissement), vous ne pouvez recevoir aucun paiement avant l'expiration d'un délai de sept jours après la signature. Le client garde en outre 14 jours pour se rétracter. Il existe des exceptions, notamment pour des travaux urgents d'entretien ou de réparation que le client a lui-même demandés.
Quel montant demander ?
La loi ne fixe pas de plafond pour un acompte sur des travaux. Dans le bâtiment, 30 % à la signature est courant, plus quand il faut commander des fournitures sur mesure. Le reste se facture par étapes ou à la réception des travaux.
Ce guide présente les règles générales à la date indiquée. Pour un cas particulier, demandez l'avis de votre comptable ou d'un juriste.